CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent en quels termes et conditions la boutique en ligne LA SOURCE INFORMATIQUE propose et vend ses produits aux professionnels de santé.
Elles prévalent sur les Conditions figurant dans n'importe quel autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le client qui valide une commande reconnaît, de cette manière, avoir pris connaissance desdites Conditions et déclare les accepter sans réserve.

LES PRODUITS
L'illustration des articles vendus sur le site ne fait pas office de contrat. Aussi, en cas d'erreur, la responsabilité de LA SOURCE INFORMATIQUE ne peut être engagée.
Les prix notés sur les pages de présentation ne comprennent pas les frais de traitement. Le prix définitif est celui indiqué lors de la confirmation de commande. Il tient compte des taxes, des frais de manutention, d'emballage, de conservation, de transport et de mise en service.

LES COMMANDES
Le client désirant passer une commande devra, en premier lieu, s'identifier.
Le nouveau client créera un compte par lequel il fournira ses coordonnées, notamment : nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail, adresse postale de facturation et de livraison.
Précisons que toute vérification de notre part qui se solderait par une anomalie (adresse introuvable, etc.) bloquerait le traitement de la commande en attendant la réponse à notre complément d'information.
Par ailleurs, les informations fournies par le client n'engagent que lui. LA SOURCE INFORMATIQUE ne pourra être tenu pour responsable des erreurs commises par le client et des conséquences qui en découleront comme des retards de livraison voire l'impossibilité de traitement.
Le système d'enregistrement automatique constitue une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Après l'enregistrement final de sa commande, le client recevra, à l'adresse mail qu'il aura communiquée, un message d'acceptation de la part de LA SOURCE INFORMATIQUE
C'est à cet instant que la vente sera conclue. Le prix facturé sera celui mentionné sur la confirmation de LA SOURCE INFORMATIQUE.
LA SOURCE INFORMATIQUE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas suivants
Solvabilité du client   
Défaut de paiement pour toute commande en cours ou antérieure
Litige antérieur

MODE DE RÈGLEMENT
Nous acceptons trois modes de paiement :
 - carte bancaire
 - chèque bancaire
 - virement bancaire
Une commande payée par carte bancaire est traitée immédiatement.
Dans le cas d'un règlement par virement bancaire, elle sera prise en compte à partir de la visibilité du virement sur le compte courant de la société. De même qu'un règlement par chèque entraîne un traitement de commande à réception du chèque (au dos duquel sera noté le n° de la commande) qui devra être envoyé à l'adresse notée ci-après :
LA SOURCE INFORMATIQUE, 61 RUE DOUAI, 75009 PARIS
S'agissant d'une commande d'un montant supérieur à 3000€, le client devra au préalable adresser un courrier ou fax récapitulant son souhait d'achat à l'adresse ci-dessus. En retour, la société lui établira un devis.
Tout défaut de paiement entraîne l'annulation de la commande.

LIVRAISON
Pour les produits disponibles en stock, LA SOURCE INFORMATIQUE assure une livraison sous 48h à l'adresse indiquée sur le bon de commande. En cas d'indisponibilité du produit dans nos locaux, le délai de livraison sera en moyenne de 7 à 10 jours ouvrables à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire ou à compter de la réception du chèque de règlement.
Les colis sont livrés par la poste.
Les produits sont transportés aux risques et périls du client. Il lui appartiendra donc de vérifier, à la réception, le bon état du bien livré : référence, quantité, qualité, conformité à la commande. Si durant le transport, le produit subit des pertes ou des avaries, le client doit porter des réserves précises et complètes sur le document de transport. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à LA SOURCE INFORMATIQUE ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.
LA SOURCE INFORMATIQUE sera déchargé de son obligation de livrer des produits commandés dans les cas de force majeure suivants :
 - guerre
 - émeute
 - incendie
 - grève
 - accident
 - impossibilité d'approvisionnement
Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives.
Le client qui souhaite que ses articles soient livrés à deux adresses distinctes devra remplir deux bons de commande différents.

RÉTRACTATION
LA SOURCE INFORMATIQUE offre à tout client la possibilité de se rétracter dans un délai de sept jours à compter de la réception du ou des articles commandés. Le client pourra retourner la marchandise à LA SOURCE INFORMATIQUE pour échange ou remboursement à l'adresse suivante :
LA SOURCE INFORMATIQUE

SERVICE APRES VENTE
LA SOURCE INFORMATIQUE, 61 RUE DOUAI 75009 PARIS

Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, intact et accompagné de tous les accessoires éventuels y compris la documentation. Aussi, tout produit incomplet, endommagé ou sali ne sera pas repris.
LA SOURCE INFORMATIQUE remboursera le client dans un délai maximum de trente jours.
En cas de renvoi de marchandises, seuls les frais d'expédition resteront à la charge du client.

RESPONSABILITÉ
LA SOURCE INFORMATIQUE n'est pas responsable des dommages, tant matériels, immatériels ou corporels qui résulteraient d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation de la marchandise. Il en est de même pour les éventuelles modifications apportées sur la marchandise par le fabricant.
La responsabilité de LA SOURCE INFORMATIQUE sera limitée au montant de la commande. Les simples erreurs ou omissions advenant en dépit de toutes les précautions prises dans la présentation des produits ne seront pas de son fait.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et LA SOURCE INFORMATIQUE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris (75) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

GARANTIE
Tous les produits vendus sur le site LA SOURCE INFORMATIQUE sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière.
La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement de la marchandise à l'exclusion de tout dédommagement.
La garantie ne couvre pas les dommages qui résulteraient d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

SERVICE CLIENTÈLE - SERVICE APRES VENTE
Pour toute information, question ou réclamation,
le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, à LA SOURCE INFORMATIQUE 
 - Par mail: Cliquez sur contact
 - Par téléphone au 01 43 56 07 10
Ou par courrier à l'adresse postale :
LA SOURCE INFORMATIQUE
61 RUE DOUAI
75009 PARIS